Conditions Générales de Vente en ligne

Applicables à compter du 08 Mai 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de jeux, accessoires, produits dérivés, conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (Ci-après le ou les « Client(s) »), et tous les pays limitrophes à la France Et la société Les éditions Tilly (ci-après « Geekult»), sur le site www.geekult.com (ci-après le « Site »).

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par GEEKULT, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

GEEKULT peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit Site.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE GEEKULT

Siège social : Siège social : La société Les éditions Tilly (Geekult étant une marque de ladite société) est une société par actions simplifiée unipersonel au capital de 1€, dont le siège social est situé 22 rue Sainte Thérèse 68200 Mulhouse et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 880 643 804.

Hébergeur internet : Site hébergé par la société Shopify, dont le siège social est 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7.
Numéro de téléphone: +1-613-241-2828
Adresse de correspondance : 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Service client : Vous pouvez contacter le service client par courrier à l’adresse postale suivante :
Geekult
22 rue Sainte Thérèse
68200 Mulhouse

Vous pouvez également contacter un conseiller via le mail suivant :

contact@geekult.com

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 - Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Geekult en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, Geekult procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Geekult n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

2.2 - Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3 – Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111‐1 du Code de la consommation. Les Produits sont présentés sur la base d’informations, de photos et de textes transmis par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis, dont la valeur est seulement indicative. GEEKULT fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèle possible aux Produits livrés aux Clients. Il peut toutefois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client. Par ailleurs, les fournisseurs de GEEKULT peuvent parfois modifier sans préavis les caractéristiques des Produits.

ARTICLE 3 - COMMANDES - PRECOMMANDES

3.1- Commandes

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix;
Au détail de la commande;
Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV, ainsi qu’au formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 2 des CGV;
Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

3.2 - Processus de commande

Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;
Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);
Identification : Le Client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV, puis accepte ou non de recevoir par email des alertes (afin d’être tenu informé par e-mail d’une disponibilité Produit ou d’une actualité intéressant le Client), des newsletters et informations GEEKULT. Le Client pourra choisir de se désabonner à tout moment de ce service. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité
Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison
Choix des modalités de livraison : Le Client a la faculté de choisir entre :
- une livraison par Colissimo, ou Mondial Relay, à l’adresse qu’il aura indiquée ou auprès d’un commerçant partenaire.

Avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options.
Le Client valide les modalités de livraison en choisissant l’option de livraison souhaitée et en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». Le Client confirme ensuite son choix de livraison sur la page suivante en cliquant sur le bouton « Continuer ».
Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.
Confirmation des modalités commande : après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
Paiement : le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.
Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- Le numéro de sa commande (#xxxx);
- Le numéro de transaction bancaire;
- La liste et le prix des Produits commandés;
- Les modalités de livraison et le prix de celle-ci;
Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :
- L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment;
- les CGV applicables au moment de la commande, qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande du Client.
Traitement de la commande : GEEKULT s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site . à défaut de disponibilité immédiate, GEEKULT s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone.
GEEKULT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.GEEKULT est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les Produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, GEEKULT se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce, dès trois (3) articles identiques commandés, exception faite des Produits commercialisés en quantité limitée (Produits notamment, mais non limitativement, vendus sous les dénominations d’éditions limitées ou collector) pour lesquels GEEKULT pourra refuser toute commande excédant un article identique par achat.En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement adressée conformément aux dispositions de l’article 6 des CGV.
Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Modalités d'archivage : GEEKULT archivera les communications, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation et du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, ces informations seront conservées pendant 10 ans pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros

3.3 - Précommande
Le Client peut précommander sur le Site un Produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. Ledit Produit est alors livré au Client, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 5 des CGV.

Si, à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par GEEKULT , le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour le Client.
La date d'arrivée en stock communiquée par l’éditeur d'un Produit n’est qu’indicative, la responsabilité de GEEKULT ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.

ARTICLE 4 - PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 – Prix
Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison peuvent être estimé dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
GEEKULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
GEEKULT met tout en œuvre pour garantir l’exactitude du prix affiché sur le Site. Néanmoins, certains bugs indépendants de la volonté de GEEKULT peuvent survenir et entraîner une erreur sur le prix affiché sur le Site ou lors de la passation de la commande. Le cas échéant, GEEKULT se réserve le droit d’annuler la commande concernée et le Client sera remboursé intégralement.

4.2 - Modalités de paiement

4.2.1 - Modalités de paiement Le paiement par le Client s'effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). GEEKULT refuse tout paiement par cartes prépayées.
Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site. Le Client dispose de la faculté de payer via Paypal.
Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande ou de la précommande.

4.2.2 Paiement d'une réservation : Le Client pourra également faire le choix, si celui-ci est proposé sur la page produit, de payer un acompte. La valeur de cet acompte est indiqué sur la fiche produit, et sur la page de paiement. Avant expédition, le client recevra une notification de paiement afin de finaliser sa commande. La somme restante à payer est indiqué sur la page produit et sur la page de paiement. Le refus de finaliser la commande, ne permettra pas d'obtenir le remboursement de l'acompte déposé.

4.2.3 Paiement en plusieurs mensualités avec Partia.ly: Le Client pourra également faire le choix, pour toute commande d’une valeur comprise entre , de payer ladite commande en plusieurs mensualités sans frais via Partia.ly.

Les frais inhérents à l’ouverture d’un dossier auprès de son partenaire, la société Partia.ly, seront pris en charge par le Client. Le Client est informé du montant des frais de dossier, lors du choix du mode de paiement, conformément à l’article 3.2 des CGV. Pour toute information complémentaire relative aux modalités offertes par la société Partia.ly, le Client pourra se référer aux Conditions Générales Partia.ly suivantes : https://partial.ly/terms/customer

Pour bénéficier de ces moyens de paiement, choisissez « PAYER EN PLUSIEURS FOIS AVEC PARTIAL.LY » Vous êtes alors redirigé automatiquement sur la page Internet de notre partenaire Partial.ly et devez remplir un formulaire rappelant clairement l’échéancier. Avant chaque prélèvement, vous recevez un email de Partial.ly.

Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de votre crédit d’une durée de quatorze (14) jours à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Pour exercer votre droit de rétractation veuillez nous contacter à contact@geekult.com et en faire la demande

Si l’annulation ou le remboursement intervient après le 1er ou 2ème débit, l’éventuel trop perçu par PARTIAL.LY sera remboursé au Client par CB. A chaque modification, PARTIAL.LY vous envoie un email avec le nouvel échéancier.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir la commande passée sur le Site.

Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction.

4.4 - Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de GEEKULT jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux produits s’effectue au jour de la livraison au Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les Produits achetés sur le Site sont livrés partout en France, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

5.2 - Délais de livraison

Tous les délais de livraison sont transmis par le prestataire choisi, comme Colissimo, ou Mondial Relay

Les Produits faisant l’objet d’une précommande seront expédiés à la date de leur sortie nationale, telle que communiquée par l’éditeur. Le Client recevra donc ses achats précommandés dans les délais indiqués à l’article 5.3 suivant la date de sortie nationale fixée par l’éditeur.

La modification de cette date de sortie nationale par l’éditeur et par conséquent, la modification de la date de livraison du Produit, ne peut engager la responsabilité de GEEKULT.

5.3 Modes de livraison
GEEKULT propose au Client quatre (2) modes de livraisons / mise à disposition :

Livraison par La Poste (service Colissimo). La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt.

Pour les Produits dont la date de sortie nationale est un lundi ou un mardi, le Client peut ne pas recevoir lesdits Produits le jour de leur sortie, la livraison n’étant assurée par La Poste que dans un délai moyen de quarante-huit (48) heures.

Livraison par Mondial Relay. Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.

5.4 - Difficultés liées à la livraison
En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, GEEKULT ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, GEEKULT sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, GEEKULT ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

5.5 - Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits à l’adresse indiquée ci-après à l’article 6.6.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.

6.2 - Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

6.3 - Formulaire type de rétractation
Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 2 des présentes CGV. GEEKULT accusera réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable. Le Client dispose également de la faculté d’adresser par voie postale une demande de rétractation, en prenant modèle sur le formulaire joint en Annexe 2.
Afin de pouvoir remplir ce formulaire, le Client doit préalablement obtenir un numéro de retour, en se connectant sur son compte client, en cliquant sur le bouton « Demande de retour ». Ce numéro lui sera alors communiqué immédiatement.

6.4 - Délai et modalités de remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, GEEKULT pourra différer le remboursement jusqu’à la date de récupération des Produits ou de la preuve de l’expédition des biens par le Client. La date de remboursement retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement opéré par GEEKULT dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits à GEEKULT payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
GEEKULT effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.5 - État des Produits et délai de retour par le Client
L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitués dans leur état d'origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Clients et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les Produits à GEEKULT au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Cette condition s’applique également aux Produits d’occasion achetés sur le Site. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris par GEEKULT.

6.6 - Adresse de retour des Produits
Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :
Geekult - Les éditions Tilly
22 Rue Sainte Thérèse
68200 Mulhouse

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 - Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, GEEKULT assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour GEEKULT au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, GEEKULT sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit neuf et les six (6) mois suivant la délivrance d’un Produit d’occasion. Au-delà de ce délai de six (6) mois pour les Produits d’occasion, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ;
cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client par ce mail : contact@geekult.com
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.3 - SAV - Modalités d’exercice des garanties légales et commerciales

En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le Client effectuera une demande au SAV GEEKULT. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :

Par téléphone : 07 56 88 10 23 (coût d’un appel local)
Par courriel : contact@geekult.com
Par courrier : Geekult - Les éditions Tilly - 22 Rue Sainte Thérèse - 68200 Mulhouse

Le Client doit impérativement spécifier à GEEKULT les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produit(s) concerné(s).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au SAV GEEKULT, dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour des Produits.
Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.
GEEKULT prendra en charge les frais de retour des Produits en cause.
GEEKULT ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par GEEKULT. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

ARTICLE 8 - PIÈCES DÉTACHÉES

Sauf précision contraire portée à la connaissance du Client lors de la présentation des Produits sur le Site, les pièces détachées indispensables à l’utilisation des modèles commercialisés par GEEKULT sont disponibles pendant toute la durée de commercialisation de ces modèles et pendant une durée de deux ans après l’arrêt de leur commercialisation par GEEKULT.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 - Informations nominatives

Le processus de commande sur le Site nécessite (de manière optionelle) la création préalable d’un compte client impliquant le renseignement d’informations nominatives concernant le Client. Ces informations nominatives sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client et connu de lui seul, de sorte que celles-ci restent strictement confidentielles.
Les informations collectées par GEEKULT  directement auprès de vous, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour préserver les intérêts légitimes de GEEKULT , pour répondre à des obligations légales ou suite à un consentement de votre part font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de votre compte client, l’exécution d’une commande ou l’envoi de prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. Elles peuvent également être utilisées par GEEKULT  à des fins d’études statistiques et de suivi qualité du service GEEKULT .
Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour le traitement de votre commande, la gestion de votre compte client et l’envoi d’email de prospection commerciale lorsque vous en avez fait la demande. A défaut, GEEKULT  ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de GEEKULT , et ses sous-traitants et sont conservées en base active pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec GEEKULT  ou du dernier contact émanant de votre part. Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à GEEKULT  de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à  Geekult - Les éditions Tilly - 22 Rue Sainte Thérèse - 68200 Mulhouse , ou par courriel : contact@geekult.com. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité

9.2 - Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de simplifier votre navigation sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par GEEKULT que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par GEEKULT via le Site. Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la page https://www.geekult.com/pages/cookie-policy

9.3 - Traceurs

Certaines pages web du Site peuvent contenir des traceurs qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à GEEKULT un certain nombre d’indicateurs. Ces traceurs peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
Les renseignements obtenus via ces traceurs sont, en tout état de cause, strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Pour plus d’informations concernant les traceurs, veuillez consulter la page https://www.geekult.com/pages/cookie-policy

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de GEEKULT et sont réservés à l’utilisation de GEEKULT. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

GEEKULT dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des Produits commandés.
La responsabilité de GEEKULT ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, GEEKULT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - MÉDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GEEKULT et ses Clients sur ledit Site.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés via le Site, ce dernier s’adressera en priorité à GEEKULT pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients :
Geekult - Les éditions Tilly
22 Rue Sainte Thérèse
68200 Mulhouse

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à GEEKULT et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation choisi par GEEKULT . Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le Client peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV et tout contrat conclu entre GEEKULT et le Client pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LA GARANTIE

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation .
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-6 du Code de la consommation : "Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître."

Article L. 217-7 du Code de la consommation : "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."

Article L. 217-8 du Code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis."

Article L. 217-9 du Code de la consommation : "En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

Article L. 217-10 du Code de la consommation : "Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur."

Article L. 217-11 du Code de la consommation : "L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."

Article L217-12 du Code de la consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L. 217-16 du Code de la consommation : "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention".

Article 1245 du Code civil : "Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime".

Article 1245-3 du Code civil : "Un produit est défectueux au sens du présent titre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation".

Article 1245-16 du Code civil : "L'action en réparation fondée sur les dispositions du présent titre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur".

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1642 du Code civil : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même".

Article 1643 du Code civil : "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Article 1644 du Code civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix".

Article 1645 du Code civil : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur".

Article 1646 du Code civil : "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente".

Article 1647 du Code civil : "Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur".

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

ANNEXE 2 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Les éditions Tilly (Geeklut), 22 Rue Sainte Thérèse 68200 Mulhouse :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client (s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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